Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : asso4vents.org les informations suivantes :

1. Informations légales

Le Propriétaire est : Olivier Cuvillier
Le Responsable de la publication est : Jean-Pierre Clément

Le Webmaster est : Olivier Cuvillier
Contacter le Responsable de la publication ou le Webmaster : Asso4vents@orange.fr
L’hebergeur du site est : Hostinger

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : asso4vents.org
Le site asso4vents.org regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site asso4vents.org . Le site asso4vents.org est mis à jour régulièrement par O. Cuvillier. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Propriété intellectuelle

O. Cuvillier détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, ou bénéficie des droits d’usage, sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site asso4vents.org, qu’il s’agisse de sa structure ou de ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de O. Cuvillier. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter : Asso4vents@orange.fr.

3. Accessibilité

Le site asso4vents.org est, en principe, accessible à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’un cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, asso4vents.org s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour en rétablir l’accès dans les meilleurs délais, et s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et horaires d’intervention. Le site étant soumis à une obligation de moyens, il ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité temporaire du service.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site asso4vents.org peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web, notamment ceux de partenaires ou d’organismes fournissant des informations complémentaires. Ces liens sont mis en place avec l'autorisation de O. Cuvillier. Toutefois, O. Cuvillier n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à d’éventuels contenus illicites ou préjudiciables pouvant y être présents. Lors de la navigation sur le site asso4vents.org, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur l’ordinateur de l’utilisateur via son navigateur. Un cookie est un petit fichier de données qui ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. L’utilisateur est informé qu’il peut configurer son navigateur pour être averti de l’installation de cookies, ou pour les refuser, selon les modalités disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr. Il est également possible de bloquer les cookies en recherchant dans un moteur de recherche : bloquer les cookies sous [nom du navigateur], puis en suivant les instructions adaptées à la version utilisée. L’utilisateur est toutefois informé que le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site asso4vents.org, O. Cuvillier ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur (au sens de l’article 4 de la loi n°78-17) que dans le cadre des services proposés et uniquement lorsque l’utilisateur les fournit de manière volontaire, notamment lors de la saisie d’informations dans les formulaires. Il est alors précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces données est obligatoire ou facultative.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi précitée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser une demande à asso4vents.org soit par courriel à l’adresse suivante : Asso4vents@orange.fr, soit par courrier signé, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité portant la signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site asso4vents.org n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seul le cas d’un éventuel rachat du site asso4vents.org et de ses droits pourrait entraîner la transmission des dites informations à l’acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de protection des données à l’égard de l’utilisateur.