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1. Informations légales
Le Responsable de la publication est : Jean-Pierre Clément
Contacter le Responsable de la publication : Asso4vents@orange.fr
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2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : asso4vents.org
Le site asso4vents.org regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site asso4vents.org . Le site asso4vents.org est mis à jour régulièrement. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Propriété intellectuelle
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3. Accessibilité
Le site asso4vents.org est, en principe, accessible à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’un cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, asso4vents.org s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour en rétablir l’accès dans les meilleurs délais, et s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et horaires d’intervention. Le site étant soumis à une obligation de moyens, il ne saurait être tenu responsable des éventuels préjudices, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité temporaire du service.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la directive européenne du 24 octobre 1995.
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